ELEKTRONISCHES TICKET

Brevet européen · EP1784791 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1784791
Numéro de demande
EP05783767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2005
Publié
16 mai 2007
Délivré
23 nov. 2016
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 15/00 (2011.01)
G06Q 30/06 (2012.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
Priorité
DE 202004013762 U 03.09.2004
DE 202004016344 U 21.10.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/009460 02.09.2005
Publication PCT
WO2006/027171 16.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 17 oct. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Austrasse 24, 4051 Basel → Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

  3. 12 janv. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Modulatec GmbH, Teichwiesenstrasse 1, 64367 Mühltal, Allemagne → Mega-Tel AG, Postfach 148, 3073 Gümligen

    Publié dans Swissreg le 12.01.2017

  4. 12 janv. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Austrasse 24, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.01.2017

  5. 23 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

Parties

Titulaire

MEGA-NOVA AG in Liquidation

Mega-Tel AG

Postfach 148, 3073 Gümligen

En liquidation

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

Inventeur

CHAPPUIS, Pierre,

CH-3073 Gümligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.