Dosenförmiger Behälter und Zuschnitt

Brevet européen · EP1785359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1785359
Numéro de demande
EP06023264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2006
Publié
16 mai 2007
Délivré
26 août 2009
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
Priorité
DE 202005017678 U 11.11.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 26 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2009

Parties

Titulaire

Seda S.p.A.

SEDA S.p.A.

Corso Salvatore d'Amato 84, I-80022 Arzano-Napoli, IT

Inventeur

D'Amato, Gianfranco

80022 Arzano Napoli, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.