PROCEDE D'IMPRESSION DE DOCUMENTS DE SECURITE, AINSI QU'UN DOCUMENT DE SECURITE

Brevet européen · EP1786631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1786631
Numéro de demande
EP05785117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2005
Publié
23 mai 2007
Délivré
31 mars 2010
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 3/14 (2006.01)
Priorité
EP 04020017 24.08.2004
Demande PCT
PCT/IB2005/002453 19.08.2005
Publication PCT
WO2006/021856 02.03.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 13 janv. 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22 → KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 13.01.2011

  3. 31 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Titulaire

Koenig & Bauer Banknote Solutions SA

KBA-NotaSys SA

Avenue du Grey 55 Case postale 347, 1000 Lausanne 22

Inventeur

GYGI, Matthias

CH-1820 Montreux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.