Sanitärkabine in Modulbauweise

Brevet européen · EP1787884 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1787884
Numéro de demande
EP06023907
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2006
Publié
23 mai 2007
Délivré
14 janv. 2009
Fin de la protection au plus tard
16 nov. 2026
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B61D 35/00 (2006.01)
A47K 3/40 (2006.01)
Priorité
DE 102005055758 21.11.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 9 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.04.2009

  6. 14 janv. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2009

Parties

Titulaire

satek gmbh

Brühlstrasse 43, 73084 Salach, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Hille, Wolfgang, Dipl.-Ing.

72667 Schlaitdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.