MOBILER RAHMEN FÜR KINDERWAGEN

Brevet européen · EP1789303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1789303
Numéro de demande
EP05786838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2005
Publié
30 mai 2007
Délivré
18 févr. 2009
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 7/08 (2006.01)
Priorité
NL 1027057 16.09.2004
Demande PCT
PCT/NL2005/000674 15.09.2005
Publication PCT
WO2006/031111 23.03.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 12 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 12.03.2009

  3. 18 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

Parties

Titulaire

Mutsy B.V.

Nieuwekerksedijk 14, 5051 HT Goirle, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

DRIESSEN, Franciscus, Johannes, Cornelis

NL-5053 AT Goirle, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.