Vorrichtung zum Wiederausrichten eines Schlosses für ein Schiebefenster oder eine Schiebetür

Brevet européen · EP1790799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1790799
Numéro de demande
EP06122611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2006
Publié
30 mai 2007
Délivré
6 avr. 2011
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/08 (2006.01)
E05B 65/00 (2006.01)
Priorité
IT TO20050772 31.10.2005
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Inventeur

Balbo di Vinadio, Aimone

10123 Torino, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.