Wand- oder Deckendurchführung

Brevet européen · EP1790895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1790895
Numéro de demande
EP06022899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2006
Publié
30 mai 2007
Délivré
7 janv. 2015
Radié
16 nov. 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A62C 2/06 (2006.01)
F16L 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 202005018356 U 24.11.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  2. 2 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.04.2015

  3. 7 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2015

Parties

Titulaire

Promat GmbH

PROMAT GmbH

Scheifenkamp 16, 40878 Ratingen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Schlüter, Andreas

45481 Mülheim an der Ruhr, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.