Appareillage électrique de commande d'un système de gestion domotique

Brevet européen · EP1791148 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1791148
Numéro de demande
EP06301131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2006
Publié
30 mai 2007
Délivré
22 oct. 2008
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2026
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H01H 9/02 (2006.01)
Priorité
FR 0553621 28.11.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 6 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2022

  5. 26 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 26.11.2008

  6. 22 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

Parties

Titulaire

HAGER CONTROLS (Société par Actions Simplifiée)

33 rue Saint Nicolas, 67700 Saverne, FR

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Colinmaire, Thierry

67100 STRASBOURG, FR

Deiber, Claude

67120 DUTTLENHEIM, FR

Schini, Jean-Claude

67440 MARMOUTIER, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.