Hermetisch versiegelter Präsentationsbehälter

Brevet européen · EP1792844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1792844
Numéro de demande
EP06124917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2006
Publié
6 juin 2007
Délivré
13 févr. 2008
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/20 (2006.01)
Priorité
IT BO20050726 30.11.2005
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 30 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  3. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Inventeur

Sintoni, Walter

47025 Mercato Saraceno (Forli'-Cesena), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.