Spanneinrichtung

Brevet européen · EP1793360 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1793360
Numéro de demande
EP06123848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2006
Publié
6 juin 2007
Délivré
24 juin 2009
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 21/04 (2006.01)
Priorité
DE 202005018682 U 30.11.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 24 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2009

Parties

Titulaire

SIGN-WARE GmbH & Co. KG

Silbachstrasse 28, 59846 Sundern, DE

Inventeur

Labate, Natalino

59846, Sundern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.