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Brevet européen · EP1794507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1794507
Numéro de demande
EP05787052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2005
Publié
13 juin 2007
Délivré
1 mai 2013
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 7/00 (2006.01)
F24F 7/007 (2006.01)
F24F 7/06 (2006.01)
Priorité
AU 2004905516 23.09.2004
Demande PCT
PCT/AU2005/001471 23.09.2005
Publication PCT
WO2006/032111 30.03.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 1 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2013

Parties

Titulaire

CSR Building Products Limited

Triniti 3, 39 Delhi Rd, North Ryde NSW 2113, AU

Inventeur

MUNN, Derek Lawrence Alan

Wollstonecraft, New South Wales 2065, AU

ALFAKHRANY, Tarek

Rydalmere, New South Wales 2001, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.