Erntevorrichtung für Oliven, Früchte oder dergleichen

Brevet européen · EP1795064 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1795064
Numéro de demande
EP05425853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2005
Publié
13 juin 2007
Délivré
13 févr. 2008
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 46/26 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Titulaire

CAMPAGNOLA S.R.L.

Campagnola S.R.L.

Via Lazio 21-23-23/A-23/B, 40069 Zola Predosa (Bologna), IT

Inventeur

Ferretti, Pio Vittorio

40050 Monte San Pietro (Bologna), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.