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Brevet européen · EP1795692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1795692
Numéro de demande
EP06025325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2006
Publié
13 juin 2007
Délivré
11 févr. 2015
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/06 (2006.01)
Priorité
DE 202005019100 U 07.12.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 28 mai 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 28.05.2015

  3. 11 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.02.2015

Parties

Titulaire

ITW Industrietore GmbH

Adolf-Kolping-Strasse 14, 73072 Donzdorf, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Dressler, Bruno

73072 Donzdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.