Schaltanlage

Brevet européen · EP1796234 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1796234
Numéro de demande
EP07005541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 1997
Publié
13 juin 2007
Délivré
8 juil. 2009
Radié
27 août 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H02B 13/035 (2006.01)
H01H 33/12 (2006.01)
H02B 15/02 (2006.01)
Priorité
US 705460 29.08.1996
Divisionnaire de
EP97306610
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 04.09.2017

  2. 12 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 12.08.2009

  3. 8 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2009

Parties

Titulaire

S & C Electric Company

S&C ELECTRIC COMPANY

6601 North Ridge Boulevard, Chicago, Illinois 60626-3997, US

Mandataire

Cronin Intellectual Property

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Inventeur

McGlone, Buddy B.

Lombard, IL 60148, US

Mears, Gregory C.

Chicago, IL 60646, US

Opfer, John C.

Chicago, IL 60640, US

French, Thomas G.

Chicago, IL 60630, US

Guio, Raphael H.

Barrington, IL 60010, US

Kowalyshen, Henry W.

Niles, IL 60714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.