BEUTEL AUS PAPIER ODER KUNSTSTOFF
Brevet européen · EP1796977 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1796977
- Numéro de demande
- EP05760764
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 2005
- Publié
- 20 juin 2007
- Délivré
- 22 avr. 2009
- Radié
- 31 juil. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 33/25 (2006.01)B65D 33/16 (2006.01)B65D 33/34 (2006.01)
- Priorité
- CH 16452004 07.10.2004
- Demande PCT
- PCT/CH2005/000449 28.07.2005
- Publication PCT
- WO2006/037240 13.04.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2012
- 22 avr. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.04.2009
Parties
Inventeur
GARGER, Rainer
1130 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.