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Brevet européen · EP1797539 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1797539
Numéro de demande
EP05783032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2005
Publié
20 juin 2007
Délivré
29 juil. 2015
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 7/00 (2006.01)
B42D 25/29 (2014.01)
Priorité
DE 102004044459 15.09.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/009584 07.09.2005
Publication PCT
WO2006/029745 23.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 20 août 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 20.08.2015

  3. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

OVD Kinegram AG

Zählerweg 12, 6301 Zug

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Inventeur

SCHILLING, Andreas

CH-6332 Hagendorn (ZG)

TOMPKIN, Wayne, Robert

CH-5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.