ELEKTRISCHER SCHUTZSCHALTER MIT SCHUTZFUNKTION

Brevet européen · EP1797577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1797577
Numéro de demande
EP06776595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2006
Publié
20 juin 2007
Délivré
19 nov. 2008
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/56 (2006.01)
H01H 71/32 (2006.01)
Priorité
DE 102005037437 09.08.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/007715 04.08.2006
Publication PCT
WO2007/017188 15.02.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 19 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

Parties

Titulaire

Moeller GmbH

Hein-Moeller-Strasse 7-11, 53115 Bonn, DE

Inventeur

DAUER, Klaus

56075 Koblenz, DE

BAUJAN, Günter

53844 Troisdorf, DE

JÜLICH, Anke

53359 Rheinbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.