Ablauf für sanitäre Apparate
Brevet européen · EP1798352 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1798352
- Numéro de demande
- EP05405695
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2005
- Publié
- 20 juin 2007
- Délivré
- 27 mai 2009
- Radié
- 31 déc. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/29 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
- 24 févr. 2010
Transféré
- Titulaire
- GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 24.02.2010
- 25 juin 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.06.2009
- 27 mai 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.05.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.