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Brevet européen · EP1799092 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1799092
Numéro de demande
EP05796652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2005
Publié
27 juin 2007
Délivré
27 févr. 2013
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/58 (2006.01)
A47J 47/18 (2006.01)
Priorité
US 610206 P 16.09.2004
US 618175 P 14.10.2004
Demande PCT
PCT/US2005/032639 16.09.2005
Publication PCT
WO2006/033902 30.03.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 27 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2013

Parties

Titulaire

Rubbermaid Commercial Products, LLC

Rubbermaid Commercial Products LLC

3124 Valley Avenue, Winchester, Virginia 22601, US

Inventeur

LAUER, Robert, W.

Winchester, VA 22601, US

BATSA, Stephen, M.

Stephens City, Virginia 22655, US

HOYLE, Mark

Winchester VA 22602, US

BADEAU, Allen, E.

Morgantown, WV 26505, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.