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Brevet européen · EP1799336 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1799336
Numéro de demande
EP05789001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2005
Publié
27 juin 2007
Délivré
22 juil. 2009
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
B01F 13/00 (2006.01)
Priorité
CH 17072004 15.10.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000593 11.10.2005
Publication PCT
WO2006/039827 20.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 15 sept. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

  3. 10 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.09.2009

  4. 22 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.