STATISCHER MISCHER
Brevet européen · EP1799336 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1799336
- Numéro de demande
- EP05789001
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 oct. 2005
- Publié
- 27 juin 2007
- Délivré
- 22 juil. 2009
- Radié
- 31 oct. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 5/06 (2006.01)B01F 13/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 17072004 15.10.2004
- Demande PCT
- PCT/CH2005/000593 11.10.2005
- Publication PCT
- WO2006/039827 20.04.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
- 15 sept. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
- 10 sept. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 10.09.2009
- 22 juil. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.07.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.