DOSIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1799357 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1799357
Numéro de demande
EP05804435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2005
Publié
27 juin 2007
Délivré
28 juil. 2010
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102004050679 13.10.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/010994 13.10.2005
Publication PCT
WO2006/040146 20.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 5 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  3. 30 sept. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

  4. 28 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2010

Parties

Titulaire

Ing. Erich Pfeiffer GmbH

Öschlestrasse 54-56, 78315 Radolfzell, DE

Mandataire

Wagner Patent AG

Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

Inventeur

RITSCHE, Stefan

78253 Eigeltingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.