DISPERSIONSFARBSTOFFMISCHUNGEN

Brevet européen · EP1799774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1799774
Numéro de demande
EP05801501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2005
Publié
27 juin 2007
Délivré
6 avr. 2011
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/22 (2006.01)
Priorité
GB 0422403 08.10.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/055028 05.10.2005
Publication PCT
WO2006/037792 13.04.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Titulaire

DyStar Colours Deutschland GmbH

Industriepark Höchst, 65926 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

GRUND, Clemens

65795 Hattersheim, DE

BRIERLEY, David

Oldham OL2 6EL, GB

LEAVER, Alan

Manchester M30 9LR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.