GEODÄTISCHES POSITIONSBESTIMMUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1800089 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1800089
Numéro de demande
EP05797094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2005
Publié
27 juin 2007
Délivré
18 mars 2015
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 15/00 (2006.01)
G01C 15/08 (2006.01)
Priorité
EP 04024205 11.10.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/055151 11.10.2005
Publication PCT
WO2006/040315 20.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  3. 25 mars 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 25.03.2015

  4. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.