SUPPORT DE PRESENTOIR D'INFORMATIONS

Brevet européen · EP1800278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1800278
Numéro de demande
EP05804369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2005
Publié
27 juin 2007
Délivré
3 déc. 2014
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 1/06 (2006.01)
Priorité
FR 0410519 06.10.2004
FR 0509255 12.09.2005
Demande PCT
PCT/FR2005/002453 05.10.2005
Publication PCT
WO2006/037896 13.04.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  3. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  4. 3 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

Parties

Titulaire

L'Hotel, François

L'Hôtel, François

9, rue Louis Boilly, 75016 Paris, FR

Inventeur

L'Hôtel, François

75016 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.