Getränkeabgabevorrichtung

Brevet européen · EP1800577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1800577
Numéro de demande
EP06405522
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2006
Publié
27 juin 2007
Délivré
9 juil. 2008
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/46 (2006.01)
Priorité
CH 20252005 21.12.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 18 sept. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.09.2008

  3. 9 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.07.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.