Getränkeabgabevorrichtung
Brevet européen · EP1800577 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1800577
- Numéro de demande
- EP06405522
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 2006
- Publié
- 27 juin 2007
- Délivré
- 9 juil. 2008
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/46 (2006.01)
- Priorité
- CH 20252005 21.12.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 18 sept. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.09.2008
- 9 juil. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.07.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.