PAPIER-FOLIEN-LAMINAT

Brevet européen · EP1800858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1800858
Numéro de demande
EP05028117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2005
Publié
27 juin 2007
Délivré
28 juil. 2010
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/10 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
D21H 27/36 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
B41M 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 25 août 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 25.08.2010

  3. 28 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2010

Parties

Inventeur

Buchbinder, Elisabeth

52385 Nideggen, DE

Niemöller, Axel, Dr.

52355 Düren Niederau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.