Dispositif de commande d'un appareillage électrique
Brevet européen · EP1801828 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1801828
- Numéro de demande
- EP06126264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 2006
- Publié
- 27 juin 2007
- Délivré
- 3 nov. 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 14 déc. 2026
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H01H 3/30 (2006.01)H01H 3/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 0553967 20.12.2005
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 2 nov. 2023
Transféré
- Titulaire
- ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 10 août 2013
Transféré
- Titulaire
- AREVA T&D SAS, Tour Areva, 1, place Jean Millier, 92084 Paris La Défense Cedex, France → ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 10.08.2013
- 3 nov. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.11.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
69006 Lyon, FR
01360 Bressolles, FR
69580 Sathonay Camp, FR
01390 Tramoyes, FR
69680 Chassieu, FR
69003 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.