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Brevet européen · EP1802443 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1802443
Numéro de demande
EP05786057
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2005
Publié
4 juil. 2007
Délivré
20 mai 2015
Radié
22 sept. 2025
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B29C 47/76 (2006.01)
Priorité
DE 102004051203 20.10.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/010233 22.09.2005
Publication PCT
WO2006/042613 27.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2025

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    22.09.2025
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 22.09.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 9 nov. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Kloter & Kohli Rechtsanwälte, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich → Anwaltskanzlei Kohli, Grossmünsterplatz 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.11.2017

  6. 24 sept. 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Kloter & Kohli Rechtsanwälte, Streulistrasse 28, Postfach, 8032 Zürich → Kloter & Kohli Rechtsanwälte, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.09.2015

  7. 21 août 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kloter & Kohli Rechtsanwälte, Streulistrasse 28, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.08.2015

  8. 20 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

Parties

Titulaire

Blach Verwaltungs GmbH & Co. KG

Hoher Steg 10, 74348 Lauffen, DE

Mandataire

Anwaltskanzlei Kohli

Grossmünsterplatz 1, 8001 Zürich

Inventeur

BLACH, Josef, A.

74348 Lauffen a. N., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.