VERSCHIEBEVORRICHTUNG FÜR EINE SATTELKUPPLUNG

Brevet européen · EP1802516 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1802516
Numéro de demande
EP05777463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2005
Publié
4 juil. 2007
Délivré
6 mai 2009
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 53/08 (2006.01)
B62D 53/06 (2006.01)
Priorité
DE 102004045663 18.09.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/009482 03.09.2005
Publication PCT
WO2006/029731 23.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.04.2014

  2. 11 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.07.2009

  3. 6 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2009

Parties

Titulaire

Jost-Werke GmbH

Siemensstrasse 2, 63263 Neu-Isenburg, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

ALGÜERA, José

63739 Aschaffenburg, DE

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