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Brevet européen · EP1802933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1802933
Numéro de demande
EP05797019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2005
Publié
4 juil. 2007
Délivré
7 déc. 2011
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28F 3/08 (2006.01)
F28D 9/00 (2006.01)
Priorité
CA 2485036 19.10.2004
Demande PCT
PCT/CA2005/001607 19.10.2005
Publication PCT
WO2006/042405 27.04.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 7 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2011

Parties

Titulaire

Dana Canada Corporation

656 Kerr Street, Oakville, Ontario L6K 3E4, CA

Inventeur

ST. PIERRE, Michel

Hamilton, Ontario L9B 2P2, CA

SEILER, Thomas F.

F-60200 Compiegne, FR

BRADU, Pascal B.

F-60200 Compiegne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.