Orthopädisches Heilmittel
Brevet européen · EP1803425 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1803425
- Numéro de demande
- EP06026795
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2006
- Publié
- 4 juil. 2007
- Délivré
- 3 déc. 2008
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2026
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A61F 5/01 (2006.01)A61F 13/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005062477 27.12.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 3 déc. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.12.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.