Elektrisches / elektronisches Installationsgerät
Brevet européen · EP1804346 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1804346
- Numéro de demande
- EP06023441
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2006
- Publié
- 4 juil. 2007
- Délivré
- 6 mai 2009
- Radié
- 30 nov. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 13/66 (2006.01)H02G 3/12 (2006.01)H01H 9/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005062494 27.12.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2011
- 6 mai 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.05.2009
Parties
Inventeur
Ullrich, Konrad, Dipl.-Ing.
58339 Breckerfeld, DE
Kandt, Richard, Dipl.-Ing
44803 Bochum, DE
Gebhardt, Marc Dipl.-Ing.
58579 Schalksmühle, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.