Elektrisches / elektronisches Installationsgerät

Brevet européen · EP1804346 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1804346
Numéro de demande
EP06023441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2006
Publié
4 juil. 2007
Délivré
6 mai 2009
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/66 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 102005062494 27.12.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 6 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2009

Parties

Inventeur

Ullrich, Konrad, Dipl.-Ing.

58339 Breckerfeld, DE

Kandt, Richard, Dipl.-Ing

44803 Bochum, DE

Gebhardt, Marc Dipl.-Ing.

58579 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.