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Brevet européen · EP1804612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1804612
Numéro de demande
EP05804374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2005
Publié
11 juil. 2007
Délivré
19 nov. 2008
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 31/00 (2006.01)
Priorité
US 958636 04.10.2004
Demande PCT
PCT/US2005/035869 03.10.2005
Publication PCT
WO2006/041946 20.04.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 19 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

Parties

Titulaire

Sico Incorporated

7525 Cahill Road, Edina, MN 55439-2745, US

Inventeur

BURTON, David, J.

Woodbury, MN 55125, US

ANDERT, Gary, W.

Rosemount, MN 55068, US

BUE, Richard, C.

Eden Prairie, MN 55344, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.