HOCHSTUHL MIT VERSTELLBAREM SITZ

Brevet européen · EP1804619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1804619
Numéro de demande
EP05787220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2005
Publié
11 juil. 2007
Délivré
12 nov. 2008
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47D 1/00 (2006.01)
A47C 3/28 (2006.01)
Priorité
NL 1027056 16.09.2004
Demande PCT
PCT/NL2005/000675 15.09.2005
Publication PCT
WO2006/031112 23.03.2006
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 12 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.11.2008

  3. 12 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 12.11.2008

Parties

Titulaire

Mutsy B.V.

Nieuwekerksedijk 14, 5051 HT Goirle, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

DRIESSEN, Franciscus, Johannes, Cornelis

5053 AT Goirle, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.