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Brevet européen · EP1804620 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1804620
Numéro de demande
EP05810564
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2005
Publié
11 juil. 2007
Délivré
21 janv. 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47D 13/02 (2006.01)
B62B 7/14 (2006.01)
B62B 9/24 (2006.01)
Priorité
US 617658 P 13.10.2004
Demande PCT
PCT/US2005/036880 12.10.2005
Publication PCT
WO2006/065332 22.06.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 21 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

Parties

Titulaire

Graco Children's Products Inc.

GRACO CHILDREN'S PRODUCTS INC.

150 Oaklands Boulevard, Exton, PA 19341, US

Inventeur

COOLEY, Kara M.

Mid Levels, Hong Kong, CN

CATON, Marguerite I.

Downingtown, PA 19334, US

GRIFFITHS, Sharon L.

Reading, Pennsylvania 19607, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.