MECHANISMUS FÜR EINEN SCHUTZSCHALTER

Brevet européen · EP1805776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1805776
Numéro de demande
EP05851050
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2005
Publié
11 juil. 2007
Délivré
14 déc. 2011
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/52 (2006.01)
H01H 71/00 (2006.01)
Priorité
NL 1027340 26.10.2004
Demande PCT
PCT/NL2005/050022 26.10.2005
Publication PCT
WO2006/046869 04.05.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 14 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2011

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Netherlands) B.V.

Europalaan 202, 7559 SC Hengelo, NL

Inventeur

HEMMER, Aloysius, Gerardus, Majella

NL-7558 TD Hengelo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.