FEHLERSTROM-SCHUTZSCHALTER

Brevet européen · EP1805861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1805861
Numéro de demande
EP05851051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2005
Publié
11 juil. 2007
Délivré
13 juil. 2011
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
NL 1027341 26.10.2004
Demande PCT
PCT/NL2005/050023 26.10.2005
Publication PCT
WO2006/065128 22.06.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 13 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2011

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Netherlands) B.V.

Europalaan 202, 7559 SC Hengelo, NL

Inventeur

NIEHOFF, Ronaldus, Hendrikus, Maria

NL-7577 MB Oldenzaal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.