Verschluss mit Abstützeinrichtung
Brevet européen · EP1806295 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1806295
- Numéro de demande
- EP06026208
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2006
- Publié
- 11 juil. 2007
- Délivré
- 19 mai 2010
- Radié
- 23 juil. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 51/26 (2006.01)B65D 51/30 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006000921 05.01.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2022
- 14 déc. 2012
Transféré
- Titulaire
- Kunststoffwerk Kutterer GmbH & Co. KG, Rudolf-Freytag-Strasse 7, 76189 Karlsruhe, Allemagne → Sanner GmbH, Schillerstrasse 76, 64625 Bensheim, Allemagne
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 26 août 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 26.08.2010
- 19 mai 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.05.2010
Parties
Inventeur
Schorner, Horst
75203 Königsbach-Stein, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.