THERMOSTATEINHEIT

Brevet européen · EP1806488 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1806488
Numéro de demande
EP06731396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2006
Publié
11 juil. 2007
Délivré
5 juil. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01P 7/16 (2006.01)
F16K 31/68 (2006.01)
Priorité
JP 2005171002 10.06.2005
Demande PCT
PCT/JP2006/307449 07.04.2006
Publication PCT
WO2006/132028 14.12.2006
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 5 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

Parties

Titulaire

Nippon Thermostat Co., Ltd.

59-2 Nakazato 6-chome, Kiyose-shi, Tokyo 204-0003, JP

Inventeur

KIMISHIMA, Kenji c/o NIPPON THERMOSTAT CO., LTD

Kiyose-shi, Tokyo 2040003, JP

YAJIMA, Noriyasu c/o NIPPON THERMOSTAT CO., LTD

Kiyose-shi, Tokyo 2040003, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.