FRISCHHALTEPACKUNG FÜR LÄNGLICHE RAUCHWAREN

Brevet européen · EP1807324 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1807324
Numéro de demande
EP05786900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2005
Publié
18 juil. 2007
Délivré
11 nov. 2009
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 04022366 20.09.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/054692 20.09.2005
Publication PCT
WO2006/032661 30.03.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 24 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 24.03.2011

  3. 11 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2009

  4. 11 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 11.11.2009

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

WEISS, Jacques

CH-1280 Prevessin-Moens

CHEMLA, Marc

CH-1170 Aubonne

STROTHERS, Simon

Sutton Coldfield B73 5EE, GB

BAILEY, Thomas

Coventry CV7 7BY, GB

HOULDSWORTH, Michael

Winslow Buckinghamshire MK18 3JJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.