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Brevet européen · EP1807592 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1807592
Numéro de demande
EP05824939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2005
Publié
18 juil. 2007
Délivré
4 janv. 2012
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 3/06 (2006.01)
Priorité
US 623934 P 01.11.2004
Demande PCT
PCT/US2005/039418 01.11.2005
Publication PCT
WO2006/050339 11.05.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 4 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2012

Parties

Titulaire

Master Lock Company LLC

137 W. Forest Hill Avenue PO Box 927, Oak Creek, WI 53154, US

Inventeur

HANDEL, Mark, Van

Milwaukee, WI 53207, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.