Haltevorrichtung zur Montage eines Gerätes
Brevet européen · EP1808634 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1808634
- Numéro de demande
- EP06000550
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 janv. 2006
- Publié
- 18 juil. 2007
- Délivré
- 29 oct. 2008
- Radié
- 31 janv. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16M 11/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2010
- 29 oct. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.10.2008
Parties
Inventeur
Kroenung, Karl
36145 Hofbieber, DE
Sonntag, Rainer
36166 Haunetal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.