Treiberschaltungen

Brevet européen · EP1808958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1808958
Numéro de demande
EP06026147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2006
Publié
18 juil. 2007
Délivré
25 juil. 2012
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 25/18 (2006.01)
H02K 3/28 (2006.01)
H02P 25/22 (2006.01)
H02P 27/08 (2006.01)
H02P 27/12 (2006.01)
Priorité
GB 0600837 14.01.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 30 août 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 30.08.2012

  3. 25 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2012

Parties

Titulaire

Converteam UK Ltd

Boughton Road, Rugby Warwickshire CV21 1BU, GB

Mandataire

Cronin Intellectual Property

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Inventeur

Lewis, Eric Anthony

Rugby, Warwickshire CV22 6JJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.