SELBSTSCHLIESSENDER EXTERNER GEFÄSSVERSCHLUSS

Brevet européen · EP1809180 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1809180
Numéro de demande
EP05791410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2005
Publié
25 juil. 2007
Délivré
16 avr. 2008
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/00 (2006.01)
A61B 17/08 (2006.01)
Priorité
CH 17312004 20.10.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000609 18.10.2005
Publication PCT
WO2006/042431 27.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 1 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  3. 15 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

Parties

Titulaire

INOVA MEDICAL AG

Alte Steinhauserstrasse 1, 6330 Cham

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

HARREN, Ernst-Diethelm

CH-6312 Steinhausen

LEHMANN, Marc, Ulrich

CH-8704 Herrliberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.