MINERALBRECHER

Brevet européen · EP1809422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1809422
Numéro de demande
EP05784742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2005
Publié
25 juil. 2007
Délivré
5 déc. 2012
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 4/08 (2006.01)
B02C 4/32 (2006.01)
B02C 4/28 (2006.01)
Priorité
GB 0421384 27.09.2004
Demande PCT
PCT/GB2005/003689 26.09.2005
Publication PCT
WO2006/035209 06.04.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 5 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2012

Parties

Titulaire

MMD DESIGN & CONSULTANCY LIMITED

Cotes Park Lane, Cotes Park Industrial Estate, Somercotes, Derbyshire DE55 4NJ, GB

Inventeur

POTTS, Alan, MMD Design & Consultancy Limited

Somercotes, Derbyshire DE55 4NJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.