VERFAHREN ZUM HERSTELLEN EINES VERBUNDTEILS DURCH SPRITZGIESSEN ODER SPRITZPRÄGEN ODER HINTERPRESSEN VON KUNSTSTOFFMATERIAL

Brevet européen · EP1809465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1809465
Numéro de demande
EP05798674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2005
Publié
25 juil. 2007
Délivré
6 oct. 2010
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/16 (2006.01)
B29C 45/14 (2006.01)
Priorité
EP 04405684 08.11.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000659 08.11.2005
Publication PCT
WO2006/047905 11.05.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 1 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.12.2010

  3. 6 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2010

Parties

Titulaire

Georg Kaufmann Formenbau AG

Rugghölzli 3, 5453 Busslingen

PEGUFORM GMBH

Schlossmattenstrasse 18, 79268 Bötzingen, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

SUTER, Hans

CH-5445 Eggenwil

KÜMPER, Manfred

93358 St. Johann, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.