BLECHDECKEL MIT EINER GROSSEN LOCHUNG FÜR EINE GETRÄNKEDOSE

Brevet européen · EP1809542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1809542
Numéro de demande
EP05801495
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2005
Publié
25 juil. 2007
Délivré
18 nov. 2009
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 8/02 (2006.01)
Priorité
EP 04104724 28.09.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/054858 27.09.2005
Publication PCT
WO2006/035033 06.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 18 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

Parties

Titulaire

Ball Packaging Europe GmbH

Kaiserswerther Strasse 115, 40880 Ratingen, DE

Inventeur

KASPER, Wolfgang

38106 Braunschweig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.