FIXIERUNG VON KOMPONENTEN

Brevet européen · EP1810545 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1810545
Numéro de demande
EP05796155
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2005
Publié
25 juil. 2007
Délivré
30 mars 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 5/033 (2006.01)
H04R 1/10 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
H04M 1/05 (2006.01)
Priorité
GB 0423194 19.10.2004
Demande PCT
PCT/GB2005/004007 19.10.2005
Publication PCT
WO2006/043045 27.04.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

Racal Acoustics Limited

Waverley Industrial Estate, Hailsham Drive, Harrow, Middlesex HA1 4TR, GB

Inventeur

COZENS, Raymond Derek

Stevenage, Hertfordshire SG1 4EP, GB

BURNHAM, Timothy Robert

Wycombe, Buckinghamshire HP13 5SW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.