Differentialauszug für Schubladen oder dergleichen

Brevet européen · EP1810596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1810596
Numéro de demande
EP07000648
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2007
Publié
25 juil. 2007
Délivré
9 janv. 2013
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/10 (2006.01)
Priorité
DE 202006000711 U 18.01.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 9 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2013

Parties

Titulaire

Anton Schneider GmbH & Co KG

Tullastrasse 3, 79341 Kenzingen, DE

Inventeur

Weber, Heimo

79194 Gundelfingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.