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Brevet européen · EP1810864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1810864
Numéro de demande
EP07250223
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2007
Publié
25 juil. 2007
Délivré
28 avr. 2010
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 15/04 (2006.01)
Priorité
US 760674 20.01.2006
US 760613 20.01.2006
US 760670 20.01.2006
US 862074 19.10.2006
US 862077 19.10.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 28 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2010

Parties

Titulaire

Bemis Manufacturing Company

BEMIS MANUFACTURING COMPANY

300 Mill Street, Sheboygan Falls, Wisconsin 53085, US

Inventeur

Tharp, Robert Daniel

Sussex, WI 53089, US

Holz, Michael Hoseph

West Bend, WI 53095, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.